En vigueur au 1er janvier 2024.
Sommaire
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par MAOREDEV, ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site douka.yt est assurée par MAOREDEV, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros.
L’hébergeur du site https://douka.yt/ est la société SAS OVH, 2 rue Kellermann BP 80157, 59100 Roubaix ; téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Article 2 : Accès au site
Le site douka.yt permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : vente de produits sur internet.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il exerce ces droits par e-mail à contact@douka.yt, via le formulaire de contact ou via son espace personnel.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site douka.yt sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site douka.yt ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site douka.yt ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, d’un accès ou d’un téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site douka.yt. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web auxquelles aboutissent ces liens et ne saurait être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
Des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés lors de la consultation d’un site. Certains traceurs strictement nécessaires au service demandé sont dispensés du recueil du consentement ; les autres traceurs soumis au consentement nécessitent un accord préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.
La simple poursuite de la navigation ou l’acceptation des CGU ne vaut pas consentement aux traceurs qui le nécessitent. L’Utilisateur doit pouvoir accepter, refuser et retirer son consentement avec la même simplicité.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.